Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. Informations sur le vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Les jolies pièces
Micro-entreprise exploitée par Aurore Bastien
35 rue des Alliés
59700 Marcq-en-Barœul
France

SIREN : 934 338 351
E-mail : lesjoliespieces.boutique@gmail.com

Site internet : lesjoliespieces.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits de prêt-à-porter et accessoires réalisées sur le site internet du Vendeur, à destination de consommateurs particuliers.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles neufs de prêt-à-porter et accessoires.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès :

  • la réception par le Client d’un e-mail de confirmation d’acceptation de la commande par le Vendeur,
  • et l’encaissement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de :

  • suspicion de fraude ou d’abus,
  • incident de paiement,
  • commande anormale ou suspecte,
  • litige antérieur avec le Client.

Toute commande validée ne peut être annulée ou modifiée par le Client après confirmation.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Les paiements sont sécurisés via les prestataires utilisés par Shopify.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé automatiquement.

8. Livraison

Les livraisons sont assurées uniquement en :

  • France
  • Belgique

Modes de livraison :

  • Colissimo
  • Mondial Relay
  • Chronopost

Délai de préparation des commandes : 2 jours ouvrables

Délai de livraison après expédition : 2 à 6 jours ouvrés (indicatif)

Les frais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont offerts à partir de 80 € d’achat (hors livraison express).

9. Responsabilité de livraison

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

10. Suivi de commande

Un e-mail contenant un numéro de suivi est envoyé au Client dès l’expédition de la commande.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

12. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés :

  • non portés
  • non lavés
  • dans leur état et emballage d’origine

Frais de retour : à la charge du Client.

Le remboursement comprend :

  • le prix des produits retournés

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

En cas de livraison offerte, le montant correspondant aux frais de livraison standard est déduit du remboursement.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

13. Garantie

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie légale contre les vices cachés

14. Service client

Le service client est joignable par e-mail :

lesjoliespieces.boutique@gmail.com

Délai de réponse : jusqu’à 72 heures ouvrées

15. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

17. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher en priorité une solution amiable auprès du Vendeur.

À défaut, il peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

Conformément au droit applicable, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Règlement en ligne des litiges (UE)

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.